14/02/2013

Base de données juridique : les nouveautés de la législation algérienne déjà en ligne

Base de données juridique, Activités du programme, Algérie

Base de données juridique : les nouveautés de la législation algérienne déjà en ligne

La base de données juridique pour les professionnels de l'audiovisuel et cinéma, élaborée dans le cadre de la deuxième phase du programme Euromed Audiovisuel, a été mise à jour pour inclure les derniers changements dans la législation algérienne et aura bientôt une nouvelle section avec des modèles de clauses contractuelles.


Cette base de données est destinée aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel (producteurs, distributeurs, exploitants, conseillers juridiques spécialisés etc…) qui y trouveront les informations juridiques utiles à la production, la coproduction, la distribution et à l’exploitation de films et d’œuvres audiovisuelles.


Sous forme d’un recueil de lois et d’un index de concepts, la base rassemble les textes en vigueur dans les domaines du droit d’auteur et du droit du cinéma et de l’audiovisuel dans les neuf pays du sud de la Méditerranée, partenaires du programme. Ces textes permettent l'accès direct aux dispositions relatives à chaque concept juridique, avec une analyse comparative, par exemple en cas de coproduction. La mise à jour des textes figurant dans les parties « Droit d’auteur » et « Droit du cinéma et de l’audiovisuel » est en cours, tant pour les textes de loi que pour l’index des concepts. La mise en ligne des mises à jour se fera progressivement, pays par pays, au cours des prochains mois.


La législation algérienne publiée en ligne est désormais mise à jour. En effet, 11 nouveaux textes ont été ajoutés (1 dans la partie « Droit d’auteur » ; 10 dans la partie « Droit du cinéma et de l’audiovisuel ») et 2 textes ont été amendés (1 dans la partie « Droit d’auteur » ; 1 dans la partie « Droit du cinéma et de l’audiovisuel »). La mise à jour a également touché le sommaire relatif à cette législation, complété par la même occasion.


On relèvera parmi les nouveautés :

§  La loi 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
§  La loi n° 11-03 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative à la cinématographie.
§  Le décret exécutif n° 12-91 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012 fixant les modalités d’attribution de l’aide publique à la cinématographie et déterminant les modalités de création, la composition, l’organisation, le fonctionnement et le renouvellement du comité de lecture et d’aide à la cinématographie.

 

Plus d’informations sur la législation algérienne publiée en ligne  et la base de données juridique.

Par ailleurs, une nouvelle partie de la base de données est en cours de développement. Il s’agit d’une base de données de modèles de clauses contractuelles, conçue et développée par Michel Gyory, auteur de l’ensemble de la base de données. Cette nouvelle partie comprendra des modèles commentés de clauses relatives à la production, la distribution et l'exploitation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cette base de données, dont l’arborescence est déjà accessible en ligne, présente un exemple de clause de transfert de droits (entre scénariste et producteur). Elle est organisée en 12 chapitres correspondant aux clauses essentielles des contrats du cinéma et de l’audiovisuel.


La base de données ainsi développée et mise à jour a pour objectifs d’aider à la maîtrise des aspects juridiques des industries du cinéma et de l’audiovisuel au plan national et international, de renforcer la sécurité juridique tout en maîtrisant les coûts juridiques, et de favoriser la coopération internationale.

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