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Industrie et Législation

Base de données juridique – Législation sur le droit d’auteur

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Base de données juridique – Législation sur le droit d’auteur

La base de données juridique Euromed Audiovisuel a été conçue dans le cadre du Programme Euromed Audiovisuel II de la Commission européenne pour répondre aux besoins en matière d'information juridique des professionnels et des industries cinématographiques et audiovisuelles des pays de la Méditerranée, de leurs partenaires publics et privés, au plan national et international, et de leurs conseillers juridiques. Elle a pour objectifs de favoriser le développement d'une industrie du cinéma et de l'audiovisuel et de contribuer à la lutte contre la piraterie Le traitement de l'information proposé dans cette base de données est entièrement nouveau et ne connaît à ce jour aucun équivalent à l'exception de la base de données « Droit d'auteur et droits voisins en Europe » qui lui a servi de modèle.
[lire l'introduction... pdf (70,3 kb)]
[lire le mode d'emploi... pdf (35,3 kb)]

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