Présentation

Assistance Juridique

Le volet juridique de l'assistance technique proposée dans le cadre du programme EUROMED AUDIOVISUEL comprend:

• la création et la mise à disposition d'une base de données accessible en ligne
• la rédaction d'études
• une assistance juridique aux pays bénéficiaires du programme, correspondant à leur demande et à leurs besoins.

La base de données

La base de données regroupera l'ensemble des textes disponibles pour tous les pays concernés, dans les domaines qui touchent directement au développement d'une industrie de l'audiovisuel. Il s'agira notamment des aides directes et indirectes à la production et à l'exploitation, des obligations des entreprises de production audiovisuelles, des questions de droit d'auteur et de droits voisins relatives à la création et à l'exploitation d'œuvres audiovisuelles, etc.

L'originalité et la plus-value apportées par cette base de données tiendront dans le fait que, à côté de la reproduction intégrale des textes de lois, en traduction française et/ou anglaise, la matière sera classée par concepts, selon une taxonomie développée sur base de l'analyse du contenu de l'ensemble des textes.

Il sera ainsi possible, pour chaque concept (par exemple : "les obligations des télédiffuseurs en matière de production cinématographique" ou "les mesures de répression de la piraterie par distribution de supports numériques") de disposer de l’ensemble des dispositions légales en vigueur dans les différents pays concernés et de comparer celles-ci aux dispositions des instruments internationaux et européens qui seront également repris dans la base de données et feront l'objet du même classement par concepts que les textes de loi.

Les avantages d'une classification de la matière par concepts sont

• l'accès très rapide à l'information précise qui fait l'objet de la recherche;
• la possibilité de procéder immédiatement à une analyse comparative;
• la certitude que toutes les dispositions relatives à un concept déterminé ont été regroupées en une seule rubrique, ce qui dispense de la lecture de textes de lois étrangers ou internationaux dans leur intégralité.

Un autre avantage tient dans le fait qu'il est aisé de maintenir un tel outil à jour de sorte que l'utilisateur aura, à tout moment, la certitude de se référer au texte en vigueur au moment de la consultation.

L'existence d'une telle base de données permettra

• à toute personne intéressée de faire le point sur l'état actuel de la législation dans les différents pays concernés;
• aux professionnels de l'industrie de l'audiovisuel et à leurs conseillers d'avoir un accès aisé et gratuit à une information à haute valeur ajoutée indispensable à la sécurisation des opérations de production et d'exploitation;
• aux responsables de la politique de l'audiovisuel de disposer d'une base comparative à jour et complète, reprenant les instruments internationaux, les instruments européens et la législation des pays concernés par le programme.

Les études

La réalisation de la base de données, et plus particulièrement la classification de l'ensemble de la matière selon un index de concepts conçu sous la forme d'une arborescence, permettra, pour l'ensemble des pays concernés, la réalisation d'études qui analyseront la législation en vigueur et permettront de confronter celle-ci aux instruments internationaux et européens.

A cette analyse juridique, fondée sur les textes en vigueur, s'ajoutera une analyse de la situation concrète dans chaque pays de façon à pouvoir dégager, le cas échéant, des solutions spécifiques à la situation des pays concernés (par exemple pour ce qui concerne la répression de la piraterie).

L'assistance juridique

L’identification des besoins, la création de la base de données et la réalisation des études permettront de proposer une assistance juridique spécifique aux autorités ou organisations qui en feront la demande.

Les résultats des travaux entrepris seront, dans un premier temps, présentés dans le cadre d'ateliers ou de conférences tandis que des contacts bilatéraux pourront être établis entre les parties intéressées et l'assistance technique du programme EUROMED AUDIOVISUEL qui fournira l'assistance juridique demandée.